Ces innovations technologiques offrent la possibilité de modifier le code génétique de diverses espèces, dans le but d’accroître leur résistance face aux défis environnementaux ou d’optimiser leur production.
Le Parlement européen a donné son accord, le mercredi 7 février, à un projet de modification des régulations concernant certaines variétés de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG). Ce texte souhaite alléger certaines des obligations qui encadrent les organismes génétiquement modifiés (OGM). Soutenu par les partis de droite, il a suscité des critiques de la part des députés de gauche ainsi que des écologistes, et a été adopté par 307 voix en faveur, contre 236 oppositions et 41 abstentions. Ce vote pave la voie à de futures discussions avec les États membres, qui demeurent très divisés sur ce sujet et n’ont pas encore établi de position claire. Il est possible que la question ne soit pas résolue avant les élections européennes prévues en juin.
Les NTG proposent un large éventail d’outils, tels que les « ciseaux moléculaires » Crispr-Cas 9, permettant de modifier le matériel génétique des plantes. Ces avancées technologiques s’appuient sur les travaux de la scientifique française Emmanuelle Charpentier et de la chercheuse américaine Jennifer Doudna, qui ont reçu le prix Nobel de chimie en 2020. Ces techniques permettent le développement de variétés capables de résister à la sécheresse, aux insectes et à diverses maladies, ainsi que la création de blé à faible teneur en gluten et l’amélioration des rendements agricoles.
Le but principal de cette initiative est d’optimiser le rendement des cultures ou de les rendre plus robustes, en inactivant certains gènes ou en transférant des gènes provenant de la même espèce. À la différence des OGM transgéniques, qui incorporent des gènes d’autres espèces, les NTG n’ajoutent pas d’éléments extérieurs. Par conséquent, les semences et variétés modifiées grâce aux NTG peuvent présenter des altérations qui pourraient naturellement se produire ou résulter de méthodes de croisement conventionnelles.
Exemption d’étiquetage pour certaines variétés
La nouvelle législation stipule que, dans certains cas, les exigences rigoureuses généralement applicables aux OGM (y compris la longue procédure d’autorisation, les études sur les impacts sanitaires, la traçabilité, l’étiquetage et la surveillance) ne s’appliqueront pas. Cela concernera les NTG de « catégorie 1 », définies par un nombre limité de mutations. En revanche, toutes les autres variétés de NTG, c’est-à-dire celles classées en « catégorie 2 », jugées non équivalentes aux méthodes conventionnelles, resteront soumises aux réglementations sur les OGM, y compris l’étiquetage obligatoire.
Le texte approuvé par les eurodéputés prévoit que l’utilisation de semences modifiées par NTG sera autorisée « uniquement si elle est liée à une diminution de l’usage des produits phytosanitaires ou à un objectif d’adaptation face aux changements climatiques », notamment en réponse au stress hydrique, comme l’a précisé Pascal Canfin (Renew, centriste), président de la commission Environnement du Parlement. Il a également salué l’ajout d’une clause visant à garantir une « traçabilité » des produits jusqu’au consommateur final, et non pas seulement jusqu’à l’agriculteur, comme le proposait initialement la Commission européenne.
Les eurodéputés ont également exprimé leur intention d’« interdire complètement les brevets sur tous les végétaux issus des NTG », « afin de prévenir des incertitudes juridiques, d’éviter l’augmentation des coûts ainsi que des dépendances nouvelles pour les agriculteurs et éleveurs ». Ce texte « répond à une attente majeure des agriculteurs, c’est une bonne nouvelle qui montre que l’Europe et le Pacte vert ne se limitent pas à de simples contraintes, mais apportent également des solutions pertinentes », a noté Pascal Canfin. En revanche, l’eurodéputé écologiste Benoît Biteau a exprimé sa déception, qualifiant cela de « jour accablant pour la nature et les agriculteurs », affirmant que « le combat n’est pas terminé ».